Bénéficier de subventions pour travaux

• Bénéficier de subventions pour travaux

Deux organismes subventionnent respectivement les travaux d’aménagement et les études d’économie d’énergie des locaux d’habitation:

• l'ANAH, (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
• l'ADEME, (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)

Elles subventionnent les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans, appartenant à des propriétaires privés et mis en location à titre de résidence principale. Ces travaux concernent notamment l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, d’économie d'énergie, d'isolation acoustique et d'adaptation aux personnes handicapées, réalisés dans les parties privatives ou parties communes d'un immeuble. 

Après les travaux, le propriétaire s'engage à louer le logement à un loyer maîtrisé pendant 9 ans minimum.

Dans le cadre de loyers libres, le montant de la subvention est au minimum égale à 20 % du montant des travaux. À Paris, elle peut atteindre 40% du montant hors taxes de la dépense subventionnable, selon la surface de l'appartement. La subvention s'applique également aux honoraires d'architecte. La dépense subventionnable est exprimée hors taxes et résulte des devis d'entreprises mais également des honoraires de maîtrise d'oeuvre, ainsi que du coût des études techniques et des diagnostics préalables. 

Exemple: Le propriétaire d'un appartement de 35m2 à Paris, a obtenu, en 2009, une subvention de 11 200 € pour un montant global de travaux hors taxes de 28 000 € (hors subvention Ville de Paris, qui finance, quant à elle, jusqu’à 70% des pré-diagnostics thermiques). Cette aide est plafonnée à 2 300 €, ou à 3 800 € si le pré-diagnostic inclut des préconisations d’investissement. 

Pour obtenir cette subvention, il suffit de faire une demande préalable auprès de sa délégation régionale. 

en savoir plus: www.anah.fr 

Source : NEOGESTIMMO